CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE en vigueur

Fait le 10 février 2018

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le site http://www.jardinsduvallurot.fr pour l'ensemble des produits et services proposés. Elles sont portées à la connaissance du client au moment de la finalisation de la commande. En conséquence, toute commande sur notre site implique la pleine acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.

 

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

 

 

1. Conditions d'utilisation du Site

 

Pour commander le client doit être capable juridiquement de contracter.

 

2. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La participation aux frais d'emballage et d'expédition sont facturés à part (cf. 5.1).

 

Nous pouvons être amenés à modifier nos prix à tout moment. Cependant nous nous engageons à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif. 


 

Nous nous réservons le droit de traiter de façon prioritaire les commandes payées par carte bancaire ou Paypal ainsi que d'annuler des ventes réservées par chèque en cas de non réception sous 72h du paiement. 


 

Les produits demeurent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.

 

3. Commandes et validation du règlement

 

 

Les commande se déroulent exclusivement sur notre site internet www.jardinsduvallurot.fr

 

Avant toute commande, le client visualise dans son panier le récapitulatif de sa commande : produits sélectionné et montant total de sa commande.

 

Après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales, le client valide sa commande et son paiement.

 

Un courrier électronique de confirmation de la commande enregistrée sera envoyé à l’acheteur.Il est recommandé au client de conserver et/ou d'imprimer ce message électronique.

 

 

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande. 


 

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock nous en informons le client. Le client se verra alors remboursé du trop perçu. 



 

 

4. Paiement

 

Le règlement des commandes par Internet s’effectue par Paypal, Carte bancaire, Chèque ou Bon de réduction délivré par le site.

 

Les données bancaires liées aux transactions commerciales ne sont pas conservées sur le site du commerçant. Seul le site de la banque vers lequel sont redirigées les transactions de paiement conserve ces données dans un environnement sécurisé et conformément aux réglementations internationales de sécurisation bancaires en vigueur.

 

 

 

5. Livraison - Délai d’exécution :

 

5-1. Les frais de livraison

Les frais de livraison qui comprennent les frais postaux mais également les frais d'emballage et les frais de manutention sont facturés forfaitairement en fonction du nombre de sachets commandés et du lieu d'expédition. Ces derniers sont clairement indiqués au moment de la passation de la commande et réputés accepter par le client dès lors que les présentes conditions générales sont acceptées.

 

Tableau récapitulatif des frais de livraison

 

  Montant de la marchandise commandée (en euros)            
  Juqu'à 1 EUR De 1 à 2 EUR De 2 à 3 EUR  De 3 à 4 EUR  De 4 à 5 EUR   De 5 à 10 EUR  10 EUR et Plus
Union Européenne  1,2 1,7  2,2  2,4  2,6  2,8 
Autres pays  1,5 2,0 2,5  3,0  3,5  4,0   5,5

 

Si votre commande atteint 20 Euros de marchandise, les frais de livraison sont offerts.

 

 

5.2. Les délais de livraison

Sauf cas de force majeure, la marchandise commandée est déposée en Poste dans les 72 heures qui suivent la réception du paiement. 

 

Les envois se font par La Poste au format :

- Lettre Verte pour les envois en France métropolitaine,

 

- Lettre Economique pour l’étranger. 

 

 

6. Droit de Rétractation :

 

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour (disponible en cliquant sur ce lien) dûment rempli et signé.

 

Seuls seront acceptés les produits retournés dans leur emballage d’origine, c'est-à-dire sans qu'il ait été ouvert.

 

 

7. Réclamation/Dénonciation

 

Toute réclamation/dénonciation devra être signalée par le client prioritairement :

 

Par courriel :

jardins.du.vallurot@free.fr

 

Ou par voie postale à l’adresse suivante : 

Olivier PEREIRA

69 route de Dijon

21370 PLOMBIERES-LES-DIJON

 

 

Vente exclusive par correspondance, pas de magasin, ni jardin d’exposition

RCS - en cours - TVA en cours

 

 

IX. Responsabilité

 

L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur les droits d'auteurs et la propriété intellectuelle. En conséquence tous droits de reproduction sont réservés pour les textes, les graphismes, les photos, l'audio et l'audio-vidéo de ce site. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sans l'accord expresse.

 

Les photos des produits présentés sur le site sont des reproductions les plus fidèles possibles. Nous ne saurions être tenus pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…). 



 

 

 

X. Informations nominatives

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande.

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.

Les informations recueillies sont exclusivement destinées au seul usage de la vente en ligne des produits et marchandises des Jardins du Vallurot, à seules fins de pouvoir traiter la commande du client et de transmettre au client des informations et/ou des offres promotionnelles.

 

 

XI. Droit applicable 

 

Tout litige relatif aux Conditions Générales, et de manière plus générale, à l'ensemble des achats effectués sur le site Internet relève du droit français.